Article 1 – Identité du vendeur

Les prestations sont proposées par :

Studio Chen
SAS au capital social de 500 €
4 rue de Palestine
75019 Paris – France

RCS Paris : 938 822 483
TVA intracommunautaire : FR02938822483
E-mail : contact@studiochen.fr

Les informations complémentaires relatives à l’éditeur du Site figurent dans les Mentions légales.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Studio Chen et toute personne physique ou morale procédant à l’achat ou à la réservation d’une prestation proposée par Studio Chen, ci-après désignée le « Client ».

Elles s’appliquent aux commandes et réservations effectuées sur le Site, par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation utilisée par Studio Chen, notamment Eversports, ou directement auprès de Studio Chen lorsque cette possibilité est proposée.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, sa durée, son prix et ses éventuelles conditions particulières sont présentés au Client avant la validation de sa commande.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément indiquées pour une prestation, ces dernières prévalent pour la prestation concernée, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 3 – Prestations proposées

Studio Chen propose notamment :

• des cours collectifs de yoga, Pilates et autres pratiques corporelles ;
• des séances individuelles ou privées ;
• des cartes donnant accès à plusieurs cours ;
• des abonnements ;
• des ateliers et événements ponctuels ;
• des activités autour des bols tibétains, bains sonores et massages sonores ;
• des formations ;
• plus généralement, toute prestation présentée sur le Site ou proposée par Studio Chen.

Le contenu, la durée, le lieu, le tarif et les modalités propres à chaque prestation sont précisés sur la page correspondante, dans l’interface de réservation ou lors de la commande.

Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au Client au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Studio Chen peut modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures. Toute modification tarifaire est sans effet sur une prestation déjà commandée et intégralement payée, sauf accord exprès du Client ou disposition légale contraire.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions expressément indiquées lors de leur présentation.

Article 5 – Commande et paiement

Certaines prestations de Studio Chen peuvent être réservées ou achetées en ligne, notamment par l’intermédiaire de la plateforme Eversports.

Le Client est tenu de vérifier les informations relatives à sa commande, notamment la prestation choisie, la date, le tarif et les éventuelles conditions particulières, avant de procéder à sa validation.

La commande devient définitive après sa validation et, lorsque le paiement est exigé au moment de la commande, après confirmation du paiement, sous réserve du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Les paiements réalisés par l’intermédiaire d’Eversports ou d’un autre prestataire de paiement sont traités au moyen des systèmes proposés par ces prestataires.

L’utilisation d’Eversports peut également être soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité propres à cette plateforme pour les services qu’elle fournit directement au Client.

Studio Chen peut refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’utilisation abusive du service ou de litige antérieur relatif à un paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 6 – Réservation des cours

La réservation est obligatoire pour les cours et prestations pour lesquels un système de réservation est mis à disposition, sauf indication contraire applicable à certaines formules ou prestations.

Les réservations de certains cours peuvent être réalisées par l’intermédiaire de la plateforme Eversports.

Pour les cours collectifs, la réservation doit être effectuée au plus tard 60 minutes avant le début du cours, sous réserve des places disponibles.

Lorsqu’un cours est complet, le Client peut, lorsque cette fonctionnalité est disponible, s’inscrire sur une liste d’attente.

La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après sa validation dans le système de réservation et, lorsque le paiement est exigé à la réservation, après validation de celui-ci.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation ainsi que de la gestion de son compte lorsqu’un compte personnel est utilisé.

Studio Chen peut refuser l’accès à une séance lorsqu’aucune réservation valable n’a été effectuée ou lorsque les conditions de paiement ne sont pas remplies.

Article 7 – Annulation par le Client

Pour les cours collectifs, cours privés et ateliers, toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début de la séance, directement via le compte Eversports du Client lorsque la réservation a été effectuée par l’intermédiaire de cette plateforme.

Lorsqu’une annulation intervient dans ce délai, la réservation est annulée et le crédit correspondant est recrédité sur le compte Eversports du Client afin de pouvoir être utilisé pour une autre date, selon les disponibilités et pendant la durée de validité de la carte ou de la formule concernée.

Une annulation ne constitue pas une demande de remboursement. Le recrédit permet uniquement au Client d’utiliser à nouveau le crédit correspondant pour réserver une autre séance dans les conditions applicables à sa carte ou à sa formule.

Passé ce délai de 24 heures, ou en cas d’absence, la séance est automatiquement décomptée et ne peut pas être reportée, sauf en cas de problème de santé du participant, sur présentation d’un justificatif médical approprié.

Pour les formations aux bols tibétains, toute annulation doit être effectuée au minimum 7 jours avant le début de la formation. En cas d’annulation dans ce délai, l’acompte versé pourra être conservé et reporté sur une prochaine session de formation.

Passé ce délai de 7 jours, la formation est considérée comme due et ne peut être ni reportée ni remboursée, sauf en cas de problème de santé du participant, sur présentation d’un justificatif médical approprié.

Les conditions particulières applicables à d’autres événements ou prestations peuvent prévoir des délais ou modalités d’annulation différents. Ces conditions sont alors communiquées au Client avant la commande.

Article 8 – Annulation ou modification par Studio Chen

Studio Chen peut exceptionnellement annuler une séance, notamment lorsque le nombre de participants est insuffisant, en cas d’indisponibilité de l’intervenant, de problème affectant les locaux ou pour toute autre circonstance empêchant raisonnablement la tenue de la séance.

Pour les cours collectifs, un cours comptant moins de deux participants inscrits peut notamment être annulé.

Dans la mesure du possible, les participants concernés sont informés avant le début du cours.

Lorsqu’une séance payée est annulée par Studio Chen, celle-ci n’est pas décomptée de la formule ou du crédit du Client. Le crédit correspondant est recrédité sur son compte Eversports et peut être utilisé pour une prochaine réservation, selon les conditions de la formule souscrite.

Studio Chen peut apporter des adaptations raisonnables au planning, aux intervenants ou à l’organisation des cours. Ces modifications ne peuvent cependant avoir pour effet de priver le Client de l’essentiel de la prestation contractuellement souscrite.

Article 9 – Cartes, abonnements et bons cadeaux

Les cartes et abonnements sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers, sauf disposition particulière expressément prévue par Studio Chen.

La durée de validité de chaque carte ou abonnement est indiquée lors de son achat.

Les séances non utilisées à l’expiration de la période de validité sont perdues, sous réserve des cas de suspension, de prolongation ou de résiliation prévus aux présentes CGV ou imposés par la réglementation applicable.

Les cartes permettant l’accès aux cours collectifs hebdomadaires ne donnent pas nécessairement accès aux ateliers, formations, séances individuelles, événements ou activités spéciales faisant l’objet d’une tarification distincte.

Les cartes et abonnements ne sont en principe ni échangeables, ni remboursables, ni prolongeables après l’expiration du délai de rétractation lorsqu’il est applicable, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes CGV, par les conditions particulières de l’offre ou par la loi.

Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat et ne sont pas prolongeables. Ils peuvent être utilisés pour toute prestation proposée par Studio Chen, selon les disponibilités.

Ils peuvent être utilisés pour les prestations indiquées lors de l’achat, selon les disponibilités de Studio Chen.

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre leur valeur en espèces. Une réservation effectuée avec un bon cadeau reste soumise à la politique d’annulation applicable à la prestation concernée.

Article 10 – Suspension, prolongation et résiliation

En cas d’incapacité temporaire du Client à pratiquer les activités pour une raison médicale dûment justifiée, Studio Chen peut suspendre ou prolonger la durée de validité d’une carte ou d’un abonnement selon la durée de l’empêchement attestée par le justificatif fourni.

Toute demande de prolongation pour raison médicale doit être formulée, avec présentation du justificatif médical correspondant, au plus tard dans un délai de trois (3) mois suivant la date d'expiration de la carte ou de l'abonnement. Passé ce délai, aucune prolongation ou suspension ne pourra être accordée. Une prolongation pour raison médicale est limitée à une seule demande pour une même période d’empêchement, sauf situation particulière ou disposition légale contraire.

L’abonnement annuel est souscrit pour toute la durée prévue lors de l’inscription et ne peut pas faire l’objet d’une résiliation en cours d’année. En cas de problème de santé empêchant temporairement le Client de participer aux cours, une suspension de l’abonnement ou un report de la période restante peut être accordé sur présentation d’un certificat médical, sous réserve du respect du délai de trois (3) mois mentionné ci-dessus. Les modalités et la durée de la suspension ou du report sont définies par Studio Chen.

Studio Chen examine la demande au regard de la nature et de la durée de l’empêchement ainsi que de la formule souscrite, sous réserve des droits dont le Client bénéficie en application de la loi.

Lorsqu’un contrat peut être conclu par voie électronique et qu’il entre dans le champ des dispositions légales relatives à la résiliation électronique, le Client peut exercer son droit à résiliation par voie électronique conformément à la réglementation applicable.

Article 11 – Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut exercer ce droit avant l’expiration du délai en adressant à Studio Chen le formulaire type figurant ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

contact@studiochen.fr

Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, Studio Chen rembourse les sommes concernées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les conséquences de cette demande sont celles prévues par le Code de la consommation.

Si le Client exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai, il peut être tenu de verser un montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, lorsque la réglementation le prévoit.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas où la loi prévoit une exception.

Il ne s’applique notamment pas, dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation, à certaines prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, selon la nature de la prestation achetée, une réservation portant sur un cours, un atelier, un événement ou une activité devant avoir lieu à une date ou pendant une période déterminée peut ne pas bénéficier du droit de rétractation.

Les cartes, abonnements ou autres prestations souscrites à distance qui ne relèvent pas d’une exception légale bénéficient du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter d’un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de Studio Chen
4 rue de Palestine
75019 Paris – France
contact@studiochen.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

________________________________________

Commandée le : ________________________

Nom du Client : _______________________

Adresse du Client : ___________________

Date : _______________________________

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

________________________________________

Article 12 – Santé et pratique des activités

Le Client est responsable de s’assurer que son état de santé lui permet de participer aux activités choisies.

En cas de doute, de pathologie, de grossesse, de blessure ou de traitement médical susceptible d’affecter la pratique, le Client est invité à demander l’avis d’un professionnel de santé avant de participer.

Le Client doit respecter les consignes de sécurité et les instructions données par les enseignants ou intervenants.

Le Client est également invité à signaler à l’intervenant toute situation nécessitant une adaptation particulière de la pratique, dans la mesure où cette information est pertinente pour sa sécurité.

Les activités proposées par Studio Chen ne constituent pas des prestations médicales et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.

Article 13 – Responsabilité

Studio Chen est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Studio Chen ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant directement d’une faute du Client, du non-respect des consignes de sécurité, d’une utilisation inadaptée des équipements ou de circonstances étrangères à Studio Chen.

Le Client demeure responsable de son comportement ainsi que du respect des consignes données dans le cadre des activités.

Lorsqu’une fonctionnalité technique de réservation ou de paiement est fournie par un prestataire tiers tel qu’Eversports, Studio Chen ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements exclusivement imputables à ce prestataire, sans préjudice des droits dont le Client dispose à l’égard de Studio Chen en sa qualité de vendeur ou prestataire.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit à réparation ou une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Article 14 – Biens personnels

Les Clients sont invités à surveiller leurs effets personnels pendant leur présence dans les locaux.

Studio Chen ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’un bien lorsque ces faits ne résultent pas d’une faute ou d’un manquement imputable à Studio Chen.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité de Studio Chen lorsqu’elle est susceptible d’être engagée conformément à la réglementation applicable.

Article 15 – Données personnelles

Studio Chen peut être amené à traiter des données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, réservations, paiements, relations clients et obligations administratives.

Lorsque le Client utilise Eversports pour effectuer une réservation ou un achat, certaines données personnelles sont également susceptibles d’être traitées par cette plateforme dans le cadre des services qu’elle fournit.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Studio Chen pour les traitements dont Studio Chen est responsable en écrivant à :

contact@studiochen.fr

Studio Chen peut demander un justificatif d’identité lorsqu’il existe un doute raisonnable quant à l’identité de la personne formulant la demande.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

Article 16 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de réclamation relative à une prestation de Studio Chen, le Client est invité à contacter préalablement Studio Chen afin de rechercher une solution amiable :

contact@studiochen.fr

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Studio Chen, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Studio Chen.

Article 17 – Force majeure

Studio Chen ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de la prestation peut être suspendue pendant la durée de cet empêchement.

Lorsque l’empêchement est définitif ou rend impossible la prestation concernée, les conséquences sur le contrat sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 18 – Modification des CGV

Studio Chen peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses prestations, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.

Une modification ultérieure des CGV ne peut modifier rétroactivement les conditions essentielles d’une commande déjà conclue, sauf accord du Client ou disposition légale contraire.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Studio Chen afin de rechercher une solution amiable.

Le Client consommateur pourra recourir au médiateur de la consommation désigné par Studio Chen dans les conditions prévues par la réglementation applicable et indiquées à l’article 16 des présentes CGV.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Les règles impératives de protection du consommateur demeurent applicables.