Article 1 – Identité du vendeur

Les prestations sont proposées par :

Studio Chen
SAS au capital social de 500 €
4 rue de Palestine
75019 Paris – France

RCS Paris : 938 822 483
TVA intracommunautaire : FR02938822483
E-mail : contact@studiochen.fr

Les informations complémentaires relatives à l’éditeur du Site figurent dans les Mentions légales.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Studio Chen et toute personne physique ou morale procédant à l’achat ou à la réservation d’une prestation proposée par Studio Chen, ci-après désignée le « Client ».

Elles s’appliquent aux commandes et réservations effectuées sur le Site, par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation utilisée par Studio Chen, notamment Eversports, ou directement auprès de Studio Chen lorsque cette possibilité est proposée.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, sa durée, son prix et ses éventuelles conditions particulières sont présentés au Client avant la validation de sa commande.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément indiquées pour une prestation, ces dernières prévalent pour la prestation concernée, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 3 – Prestations proposées

Studio Chen propose notamment :

• des cours collectifs de yoga, Pilates et autres pratiques corporelles ;
• des séances individuelles ou privées ;
• des cartes donnant accès à plusieurs cours ;
• des abonnements ;
• des ateliers et événements ponctuels ;
• des activités autour des bols tibétains, bains sonores et massages sonores ;
• des formations ;
• plus généralement, toute prestation présentée sur le Site ou proposée par Studio Chen.

Le contenu, la durée, le lieu, le tarif et les modalités propres à chaque prestation sont précisés sur la page correspondante, dans l’interface de réservation ou lors de la commande.

Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au Client au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Studio Chen peut modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures. Toute modification tarifaire est sans effet sur une prestation déjà commandée et intégralement payée, sauf accord exprès du Client ou disposition légale contraire.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions expressément indiquées lors de leur présentation.

Article 5 – Commande et paiement

Certaines prestations de Studio Chen peuvent être réservées ou achetées en ligne, notamment par l’intermédiaire de la plateforme Eversports.

Le Client est tenu de vérifier les informations relatives à sa commande, notamment la prestation choisie, la date, le tarif et les éventuelles conditions particulières, avant de procéder à sa validation.

La commande devient définitive après sa validation et, lorsque le paiement est exigé au moment de la commande, après confirmation du paiement, sous réserve du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Les paiements réalisés par l’intermédiaire d’Eversports ou d’un autre prestataire de paiement sont traités au moyen des systèmes proposés par ces prestataires.

L’utilisation d’Eversports peut également être soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité propres à cette plateforme pour les services qu’elle fournit directement au Client.

Studio Chen peut refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’utilisation abusive du service ou de litige antérieur relatif à un paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 6 – Formulaires de contact et échanges

Lorsqu’un Utilisateur contacte Studio Chen par le formulaire de contact, par e-mail ou par tout autre moyen mis à disposition sur le Site, les informations transmises sont utilisées afin de traiter sa demande et d’y répondre.

Les formulaires du Site sont notamment gérés au moyen de Contact Form 7. Les messages transmis via les formulaires sont envoyés par e-mail à Studio Chen et ne sont pas destinés à être stockés dans la base de données WordPress du Site.

Les données susceptibles d’être traitées dans ce cadre comprennent notamment le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone lorsque celui-ci est demandé, l’objet de la demande, le contenu du message, ainsi que certaines données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du formulaire.

Studio Chen utilise ces données uniquement pour répondre aux demandes reçues, assurer le suivi des échanges et conserver une preuve des communications lorsque cela est nécessaire.

Les données communiquées ne doivent pas contenir d’informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de la demande.

Article 7 – Newsletter et communications

L’Utilisateur peut, lorsqu’un service d’inscription est proposé, s’abonner à la newsletter de Studio Chen.

La gestion des inscriptions, de la base des abonnés, des désinscriptions et des envois de newsletter est assurée au moyen du plugin Newsletter, édité par The Newsletter Team.

Les données utilisées pour l’envoi de la newsletter comprennent notamment l’adresse e-mail, les préférences d’abonnement, la date d’inscription, les informations de désinscription et, le cas échéant, certaines données techniques permettant d’assurer le bon fonctionnement du service et de démontrer le consentement.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’Utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment.

Chaque communication commerciale électronique doit permettre au destinataire de se désinscrire facilement des communications concernées.

Article 8 – Destinataires et prestataires

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui ont besoin d’y accéder pour les finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment être communiquées :

• aux personnes habilitées au sein de Studio Chen ;
• à Eversports, utilisé notamment pour la réservation des cours, la gestion des Clients, des cartes, abonnements, paiements et prestations associées ;
• à Hostinger, pour l’hébergement technique du Site ;
• à Titan / Hostinger Email, pour l’envoi et la réception des e-mails liés au Site et aux échanges avec les Utilisateurs ;
• aux autres prestataires de paiement lorsque cela est nécessaire ;
• à Contact Form 7, pour la gestion des formulaires de contact ;
• au plugin Newsletter, édité par The Newsletter Team, pour la gestion des abonnements et l’envoi des newsletters ;
• à Automattic, notamment dans le cadre de Jetpack, Jetpack Protect, Akismet Anti-spam, des statistiques WordPress/Jetpack et de certains services WordPress.com ;
• à Google, notamment pour Google Maps, reCAPTCHA, Google Fonts, les avis Google ou certains contenus intégrés ;
• à Font Awesome, pour le chargement de certaines icônes du Site ;
• aux prestataires techniques assurant la maintenance du Site ;
• aux conseils, comptables ou organismes administratifs lorsque cela est nécessaire ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

Studio Chen ne vend pas les données personnelles de ses Utilisateurs ou Clients.

Article 9 – Cartes, abonnements et bons cadeaux

Les cartes et abonnements sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers, sauf disposition particulière expressément prévue par Studio Chen.

La durée de validité de chaque carte ou abonnement est indiquée lors de son achat.

Les séances non utilisées à l’expiration de la période de validité sont perdues, sous réserve des cas de suspension, de prolongation ou de résiliation prévus aux présentes CGV ou imposés par la réglementation applicable.

Les cartes permettant l’accès aux cours collectifs hebdomadaires ne donnent pas nécessairement accès aux ateliers, formations, séances individuelles, événements ou activités spéciales faisant l’objet d’une tarification distincte.

Les cartes et abonnements ne sont en principe ni échangeables, ni remboursables, ni prolongeables après l’expiration du délai de rétractation lorsqu’il est applicable, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes CGV, par les conditions particulières de l’offre ou par la loi.

Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat et ne sont pas prolongeables. Ils peuvent être utilisés pour toute prestation proposée par Studio Chen, selon les disponibilités.

Ils peuvent être utilisés pour les prestations indiquées lors de l’achat, selon les disponibilités de Studio Chen.

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre leur valeur en espèces. Une réservation effectuée avec un bon cadeau reste soumise à la politique d’annulation applicable à la prestation concernée.

Article 10 – Services tiers et transferts de données

Studio Chen utilise plusieurs services fournis par des prestataires tiers afin d’assurer le fonctionnement du Site, la réservation des prestations, la sécurité, l’envoi de communications et l’affichage de certains contenus.

Ces services peuvent notamment inclure :

• Eversports, pour la réservation des cours, la gestion des prestations, cartes, abonnements, comptes clients, paiements et notifications associées ;
• Hostinger, pour l’hébergement du Site ;
• Titan / Hostinger Email, pour l’envoi, la réception et la gestion des e-mails ;
• Automattic / WordPress.com / Jetpack, pour certaines fonctionnalités de sécurité, performance, statistiques, anti-spam, CDN ou protection du Site ;
• Akismet, pour la protection contre le spam ;
• Google, pour Google Maps, reCAPTCHA, Google Fonts, les avis Google et certains contenus ou services associés ;
• Font Awesome, pour l’affichage d’icônes ;
• The Newsletter Plugin, pour l’inscription, la gestion des abonnés, les désinscriptions et l’envoi de newsletters ;
• LiteSpeed Cache et WP-Optimize, pour l’optimisation, la mise en cache et la performance technique du Site.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données personnelles nécessaires à la fourniture de leurs services, telles que des données d’identification, coordonnées, données de réservation, données de transaction, adresse IP, données techniques de navigation, informations relatives au terminal ou données issues des formulaires.

Certains prestataires peuvent agir en qualité de sous-traitants de Studio Chen, tandis que d’autres peuvent agir comme responsables de traitement indépendants pour leurs propres services. Dans ce cas, leurs traitements sont également régis par leurs propres politiques de confidentialité.

L’utilisation de certains prestataires peut entraîner un traitement ou un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert est réalisé sous la responsabilité de Studio Chen, celui-ci doit être encadré conformément aux mécanismes prévus par le RGPD, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, par des garanties appropriées.

Article 11 – Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies, pixels, scripts ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à sa performance, à la mesure d’audience ou à l’intégration de services tiers.

Lors de l’analyse du Site, plusieurs services susceptibles d’impliquer des cookies ou traceurs ont été identifiés, notamment :

• WordPress et les extensions nécessaires au fonctionnement du Site ;
• Jetpack / WordPress.com, notamment pour les statistiques, la sécurité, la performance ou certains contenus servis via WordPress.com ;
• Google reCAPTCHA, utilisé pour protéger certains formulaires contre les soumissions automatisées ;
• Google Maps, utilisé pour afficher ou lier des informations de localisation ;
• Google Fonts, lorsque certaines polices sont chargées depuis les serveurs de Google ;
• les avis Google ou contenus associés, lorsque ceux-ci sont affichés sur le Site ;
• Eversports, lorsque l’Utilisateur consulte ou utilise les pages de réservation ;
• Font Awesome, pour l’affichage d’icônes ;
• le plugin Newsletter lorsque l’Utilisateur s’inscrit à la newsletter ou interagit avec les communications envoyées.

Certains cookies ou traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d’un service demandé par l’Utilisateur. D’autres peuvent nécessiter le consentement préalable de l’Utilisateur, notamment lorsqu’ils sont utilisés à des fins de mesure d’audience, d’intégration de contenus tiers, de sécurité avancée, de marketing ou de suivi.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne doivent être déposés ou lus qu’après l’accord de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit pouvoir retirer son consentement à tout moment selon les modalités proposées sur le Site.

Le refus de certains cookies ou traceurs peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités, notamment l’affichage d’une carte, l’utilisation d’un formulaire protégé contre le spam, l’inscription à la newsletter ou l’accès au module de réservation.

Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter d’un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de Studio Chen
4 rue de Palestine
75019 Paris – France
contact@studiochen.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

________________________________________

Commandée le : ________________________

Nom du Client : _______________________

Adresse du Client : ___________________

Date : _______________________________

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

________________________________________

Article 12 – Santé et pratique des activités

Le Client est responsable de s’assurer que son état de santé lui permet de participer aux activités choisies.

En cas de doute, de pathologie, de grossesse, de blessure ou de traitement médical susceptible d’affecter la pratique, le Client est invité à demander l’avis d’un professionnel de santé avant de participer.

Le Client doit respecter les consignes de sécurité et les instructions données par les enseignants ou intervenants.

Le Client est également invité à signaler à l’intervenant toute situation nécessitant une adaptation particulière de la pratique, dans la mesure où cette information est pertinente pour sa sécurité.

Les activités proposées par Studio Chen ne constituent pas des prestations médicales et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.

Article 13 – Responsabilité

Studio Chen est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Studio Chen ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant directement d’une faute du Client, du non-respect des consignes de sécurité, d’une utilisation inadaptée des équipements ou de circonstances étrangères à Studio Chen.

Le Client demeure responsable de son comportement ainsi que du respect des consignes données dans le cadre des activités.

Lorsqu’une fonctionnalité technique de réservation ou de paiement est fournie par un prestataire tiers tel qu’Eversports, Studio Chen ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements exclusivement imputables à ce prestataire, sans préjudice des droits dont le Client dispose à l’égard de Studio Chen en sa qualité de vendeur ou prestataire.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit à réparation ou une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Article 14 – Biens personnels

Les Clients sont invités à surveiller leurs effets personnels pendant leur présence dans les locaux.

Studio Chen ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’un bien lorsque ces faits ne résultent pas d’une faute ou d’un manquement imputable à Studio Chen.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité de Studio Chen lorsqu’elle est susceptible d’être engagée conformément à la réglementation applicable.

Article 15 – Données personnelles

Studio Chen peut être amené à traiter des données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, réservations, paiements, relations clients et obligations administratives.

Lorsque le Client utilise Eversports pour effectuer une réservation ou un achat, certaines données personnelles sont également susceptibles d’être traitées par cette plateforme dans le cadre des services qu’elle fournit.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Studio Chen pour les traitements dont Studio Chen est responsable en écrivant à :

contact@studiochen.fr

Studio Chen peut demander un justificatif d’identité lorsqu’il existe un doute raisonnable quant à l’identité de la personne formulant la demande.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

Article 16 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de réclamation relative à une prestation de Studio Chen, le Client est invité à contacter préalablement Studio Chen afin de rechercher une solution amiable :

contact@studiochen.fr

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Studio Chen, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Studio Chen.

Article 17 – Force majeure

Studio Chen ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de la prestation peut être suspendue pendant la durée de cet empêchement.

Lorsque l’empêchement est définitif ou rend impossible la prestation concernée, les conséquences sur le contrat sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 18 – Modification des CGV

Studio Chen peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses prestations, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.

Une modification ultérieure des CGV ne peut modifier rétroactivement les conditions essentielles d’une commande déjà conclue, sauf accord du Client ou disposition légale contraire.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Studio Chen afin de rechercher une solution amiable.

Le Client consommateur pourra recourir au médiateur de la consommation désigné par Studio Chen dans les conditions prévues par la réglementation applicable et indiquées à l’article 16 des présentes CGV.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Les règles impératives de protection du consommateur demeurent applicables.